1. Éditeur
Docentia est édité par CPCloud SAS, siège social en France. Email de contact : support@docentia-ai.com.
2. Hébergement
La plateforme est hébergée sur Microsoft Azure. Pour les tenants tier Enterprise, l'hébergement est Azure Canada Central (souveraineté garantie). Les autres tiers utilisent Azure West Europe avec conformité PIPEDA + Loi 25 documentée. Aucun transfert vers les États-Unis pour les données structurelles. Les services IA (OpenAI, ElevenLabs, HeyGen) reçoivent des prompts non-personnels strictement le temps du traitement, sous accords DPA.
3. Politique de confidentialité
3.1 Données collectées
- Compte : email, nom, rôle, mot de passe (hash bcrypt non-réversible).
- Activité : sessions auxquelles vous participez, questions posées, réponses aux quiz, certificats obtenus.
- Technique : adresse IP, agent utilisateur, événements d'audit (connexion, export, suppression).
- Usage : consommation IA (tokens LLM, minutes avatar) pour la facturation et l'optimisation.
3.2 Finalités
- Fournir le service de formation IA (base contractuelle).
- Facturer l'abonnement (obligation légale + base contractuelle).
- Sécurité (intérêt légitime) : détection d'abus, audit.
- Amélioration produit (intérêt légitime) : analytics anonymisées uniquement.
3.3 Vos droits (Loi 25 Québec, PIPEDA, RGPD)
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et d'effacement directement depuis votre espace /dashboard/privacy. Vous y trouverez les outils pour exporter vos données au format JSON et pour supprimer votre compte. Réponse sous 30 jours conformément aux réglementations canadienne (Loi 25, PIPEDA) et européenne (RGPD).
4. Conservation des données
- Données de session : durée du contrat client + 12 mois.
- Logs d'audit : 24 mois (cible SOC2 type II).
- Données de facturation : 6 ans (Canada) / 10 ans (France).
- Compte supprimé : effacement immédiat des données personnelles, hors obligations légales ci-dessus.
5. Cookies
Docentia utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire, aucun tracking tiers. Pas de bannière requise.
6. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des règles suivantes :
- Ne pas uploader de contenu illégal, contrefait ou portant atteinte aux tiers.
- Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à une autre organisation.
- L'avatar IA est un outil pédagogique, non un substitut à un professionnel certifié pour les domaines réglementés (médical, juridique, financier).
- Docentia ne peut être tenu responsable des erreurs factuelles produites par l'IA. Les contenus générés doivent être revus par un expert humain.
7. Contact
Pour toute question relative aux données personnelles ou aux présentes mentions, contactez-nous à support@docentia-ai.com ou via le formulaire /contact. En cas de litige non résolu : Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), ou CNIL France (cnil.fr).